Politique de confidentialité

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Données personnelles

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par la présente politique de confidentialité de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que MÔM collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Ses noms et prénoms
  • Son adresse email
  • Son adresse IP
  • Son nom de société
  • Type/date/nombre de personnes/prestations/budget de manifestation

Traitements mis en œuvre par finalité

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact du site
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
MÔM Art.6(1)f : Intérêt légitime du responsable de traitement 3 années à compter du dernier contact Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Aucun
Aucun

Réception des demandes de réservations d’une salle privative
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de réservation reçue

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
MÔM Art.6(1)f : Intérêt légitime du responsable de traitement 3 années à compter du dernier contact Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Aucun
Aucun

Journalisation des accès et de l’utilisation du site
Sous-finalité : Contrôle des tentatives d’intrusions

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
MÔM Art.6(1)c : Respect obligation légale 12 mois à compter de la collecte de la donnée Interne : Personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme
Externe : Toute autorité légalement autorisée à accéder aux données
Aucun

Instruction et réponse aux demandes RGPD reçues par voie électronique et par voie postale
Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement Base légale Durée de conservation